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Dernière mise à jour : 26/03/2020

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  4. Ne pas utiliser le site Web d’une manière qui a ou pourrait avoir un impact sur l’accès des utilisateurs à ce site Web ;
  5. Ne pas utiliser le site Web à des fins illégales, diffamatoires, harcelantes, abusives, frauduleuses ou obscènes ou de toute autre manière inappropriée
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  1. Vous adressez un avertissement.
  2. Poursuites judiciaires à votre rencontre en remboursement de tous les frais à titre indemnitaire résultant du manquement.
  3. Si vous êtes un utilisateur enregistré, retiré immédiatement, temporairement ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
  4. Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations de ces conditions d’utilisation acceptables du site Web. Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
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